* Champs obligatoires.

Les informations recueillies ne seront utilisées et ne feront l'objet de communications extérieures que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires ou pour satisfaire les besoins de la gestion. Elles pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.